Droits et devoirs des parents*

#Droit de garde

Le droit de garde désigne la prise en charge quotidienne (l’encadrement) des enfants comme par exemple le lieu de vie, l’amener à l’école, le nourrir à midi, l’aider à faire ses devoirs, le conduire à l’entrainement de basket, faire des loisirs le weekend, lui apporter soins et éducation, etc.

#Autorité parentale et droits de garde

L’autorité parentale est l’autorité exercée par les parents pour prendre toutes les décisions importantes concernant leur(s) enfant(s). Cela inclut

• où vous vivez,
• l'école que tu fréquent,
• les soins médicaux dont tu as besoin,
• comment gérer l'argent, etc.

La plupart du temps, tes parents partagent ces responsabilités ensemble.

Lorsque des parents divorcent, ils décident de rompre le contrat qu’ils ont signé à leur mariage. De la même manière que le contrat a été officiellement conclu devant un officier d’état civil le jour du mariage, le contrat doit également être rompu de manière officielle, et cela se fait au tribunal, devant un·e juge.

En fonction de la situation familiale, le·la juge qui prononce le divorce décide des modalités du divorce, par exemple :

• à qui revient l’autorité parentale ?
• et le droit de garde?
• comment sont repartis les frais à l'entretien de l'enfant ?

Si tes parents sont tous deux d’accord de divorcer et s’entendent bien, le·la juge qui prononce (rend officiel) le divorce laisse l’autorité parentale à tes deux parents, comme lorsqu’ils étaient mariés.

Si en revanche tes parents ne s’entendent pas et ont du mal à se mettre d’accord sur plusieurs points du divorce, le·la juge décide de donner l’autorité parentale à un de tes deux parents, en fonction de ce qu’il·elle juge être le mieux pour toi. En général le droit de garde est donné au parent qui a l’autorité parentale mais il peut y avoir de rares exceptions.

#Devoir d'entretien

Le devoir d’entretien est le devoir qu’ont tes parents de s’assurer que tu disposes de tout ce qui est nécessaire à ton développement physique, intellectuel et moral: nourriture, logement, habillement, soins, éducation, formation professionnelle, argent de poche, loisirs, etc.

Par contre, si tu as atteint ta majorité mais que tu es encore aux études, tes parents ont l’obligation, s’ils en ont les moyens, de t’entretenir jusqu’à la fin de ta première formation (CFC, diplôme, bachelor ou master) acquise dans des délais normaux (au plus tard à 25 ans).

* Pour des raisons de fluidité dans la lecture, nous allons utiliser le mot "parents" pour toute personne qui t'aime de manière inconditionnelle, qui prend soin de toi, qui t'offre son support moral et financier et qui t'a aidé·e à devenir la personne que tu es aujourd'hui.