Le droit à la participation est probablement le droit le plus important de la Convention des Droits de l'Enfant (CDE), pour plusieurs raisons :

Le fait que la CDE garantisse à l’enfant le droit d’exprimer librement son opinion sur tout sujet qui le concerne lui donne une place dans la société.

Cela met ainsi fin à une vision du passé où les enfants étaient exclu·e·s des décisions des adultes.

La CDE donne une voix à l’enfant et lui accorde l’importance qu’il·elle mérite.

Comme la CDE est un texte juridique, c’est dans le domaine de la justice que le droit à la participation a été le plus rapidement mis en œuvre, en obligeant les professionnel·le·s à changer leur pratique.

Aujourd’hui, une décision de divorce ou de placement ne peut plus être prise sans consulter l’opinion de l’enfant, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Ce droit prend aussi peu à peu sa place dans d’autres domaines, comme la santé par exemple (un.e adolescent.e de 14 ans peut décider s’iel veut être vacciné·e ou non, à condition qu’iel soit correctement informé.e par un·e professionnel·le de la santé sur les conséquences de son choix).

La CDE considère également que lorsque cela est nécessaire, les enfants, en tant que groupe social, soient consulté·e·s.

On pense par exemple aux projets d’aménagement d’un quartier ou d’une place de jeu, à la mise en place de conseils de jeunes dans les écoles, ou encore aux parlements des jeunes au niveau communal et cantonal.

Selon la CDE, il ne doit pas y avoir de limites à la participation de l’enfant, à part celles liées à sa capacité de se faire une opinion.
  • Un·e jeune enfant doit être accompagné·e par un.e professionnel.le qui l’aidera à exprimer son avis.

  • Un·e enfant qui ne parle pas français a droit à un·e traducteur·trice.

  • Un·e enfant en situation de handicap doit bénéficier du soutien nécessaire (langue des signes par exemple).

Le droit à la participation ne veut toutefois pas dire le droit d’avoir raison. Il se peut que parfois tes attentes ne prennent pas en compte les intérêts de tes parents ou de tes frère et sœurs et que la décision n’aille pas dans le sens de ce que tu souhaitais.

Tu as cependant le droit de savoir pourquoi. Il est en effet très important de pouvoir t’expliquer les raisons qui ont conduit à prendre telle ou telle décision, car cela te permettra de mieux l’accepter.


Article proposé par CIAO

En savoir plus sur les partenaires de ciao.ch

Avec le soutien de

Avec le soutien financier de la Confédération, en vertu de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant.

Ouvrir les actions