Mariages forcés

Dans un mariage forcé, les personnes concernées ne peuvent pas se défendre parce qu’elles sont contraintes au mariage par les parents, les beaux-parents, la parenté ou la communauté. Cette pression sociale peut aussi se manifester sous la forme de menace, de chantage affectif ou d’autres traitements qui humilient et contrôlent la cible.

Le mariage forcé apporte son lot de violences, tant psychologiques que physiques. Il représente une atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité humaine.

D'autres situations sont considérées comme violant le droit à la personne de décider elle-même de la personne qu'elle souhaite épouser. C'est le cas lorsqu'une personne subit des pressions pour accepter un mariage dont elle ne veut pas, ou pour renoncer à une relation amoureuse de son choix. C'est aussi le cas si la personne subit des pressions pour renoncer à demander le divorce, que le mariage ait été forcé ou non.

#Que dit la loi suisse?

En Suisse, le droit au mariage garantit à toute personne majeure le droit de se marier ainsi que de décider elle-même avec qui elle veut se marier : les mariages forcés sont ainsi interdits par la loi.

En 2013, une loi fédérale est entrée en vigueur, et stipule que les mariages ou partenariats enregistrés conclus sous la contrainte seront d'office annulés. Les sanctions pénales sont également devenues plus sévères depuis 2013. Un soutien et un accompagnement est également proposé aux cibles de ces actes.

#Qui est concerné·e?

En effet, nombre de cibles en Suisse sont au bénéfice d’une autorisation de séjour, soit permis B (de courte durée), C (d'établissement) ou L, soit naturalisées suisses.

Les différentes situations de mariage forcé que l’on peut retrouver en Suisse sont :

• personne qui a grandi en Suisse et qui est menacée de mariage ou déjà mariée de force avec une personne de sa communauté résident ou non en Suisse ;
• personne mariée de force dans son pays d’origine à une personne vivant en Suisse ;
• personne mariée de force avant d’immigrer en Suisse ;
• personne ayant fui un mariage forcé et demandé l’asile en Suisse ;
• personne mariée de force car son homosexualité n’est pas acceptée par les parents :
• personne qui s’éloigne de sa communauté ou de ses parents en raison de dépendances ou de mauvaises fréquentations et que l’entourage cherche à recadrer en la mariant.

#Obtenir de l'aide

En Suisse, tu as le droit de décider avec qui tu veux te marier.

Dans les cantons romands, différents services offrent des conseils, des informations et de l'aide:

Dans le canton de Fribourg

Dans le canton de Genève

Dans le canton du Jura

Dans le canton de Neuchâtel

Dans le canton du Valais

Dans le canton de Vaud

Service contre les mariages forcés, Centre de compétence fédéral, qui offre conseils et coaching. Helpline gratuite : 0800 800 007.