Loi et sexualité
Dernière modification le 17 juillet 2024
La sexualité n'est pas seulement une affaire qui se règle entre deux personnes. La morale et l'éthique vont influencer les choix et les comportements au sein d'une communauté. Ces normes sont parfois inscrites dans la loi.
Selon le droit universel à l'intégrité corporelle, chaque personne est maîtresse de son corps, et toute contrainte ou violence d'ordre sexuel porte atteinte à ce principe d’intégrité.
En s’appuyant sur la convention des droits humains, l’International Planned Parenthood Federation (IPPF, l’ONG mondiale de promotion de la santé sexuelle) a établi la liste des droits sexuels fondamentaux :
- Égalité : tout le monde est libre de choisir sa sexualité et ses partenaires sexuels.
- Autonomie : tout le monde a le même droit face à la loi, contre toute discrimination liée à la sexualité, au sexe ou au genre.
- Participation : chacun·e a le droit à une sexualité active et peut contribuer aux politiques qui déterminent son bien-être.
- Sécurité : l’intégrité physique et psychique de tout·es doit être respectée.
- Respect de la vie privée : tout le monde a droit à ce que sa vie sexuelle et les informations concernant sa santé sexuelle soient confidentielles.
- Liberté d’opinion : toute personne a le droit d’explorer sa sexualité, de fantasmer sans peur, ni honte, ni culpabilité, et de choisir les relations qui lui conviennent.
- Liberté de la famille : chacun·e a le droit de se marier ou non, de fonder ou non une famille, d’avoir ou non des enfants.
- Santé : chacun·e doit avoir accès à des services de santé sexuelle et doit pouvoir se protéger contre les IST et les grossesses non planifiées.
- Éducation et information : toute personne doit avoir accès aux connaissances qui lui permettront de développer des relations saines, fortes et équitables, notamment dans le respect de sa santé sexuelle.
- Responsabilité : les États doivent garantir les droits ci-dessus et les moyens de réparation disponibles si ces droits sont enfreints.
Ensuite, le droit varie d'un pays à l'autre. Par exemple, il y a des pays où l'adultère (rapports sexuels en dehors du mariage) est un délit punissable par la loi. Dans d'autres, on considère comme un délit le fait d'avoir des rapports homosexuels. On traite aussi différemment selon les pays les personnes impliquées dans le travail du sexe.
Et en Suisse ?
En Suisse, les droits sexuels et reproductifs sont définis par plusieurs lois. Elles assurent :
La protection contre les violences :
- Les articles 189 et 190 du Code pénal, qui définissent le viol
- La loi sur la protection des mineurs et la majorité sexuelle
- La loi concernant la capacité de discernement
- La loi concernant la pornographie
- La loi fédérale sur l’aide aux victimes
L’accès à la santé sexuelle :
- La loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse
- La loi fédérale concernant les interruptions de grossesses
- Les lois concernant les mutilations génitales
- La loi fédérale concernant les mariages forcés
- La LPMA (loi sur la procréation médicalement assistée)
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