Infractions
Dernière modification le 27 janvier 2025
Dès que l'on consomme des drogues illégales, on peut être interpellé·e par la police et dénoncé·e pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Lorsque l'on est mineur·e, on peut être convoqué·e avec ses parents auprès du·de la Juge des mineur·e·s.
La·le juge va évaluer la situation concernant la consommation :
- depuis combien de temps,
- quelles substances,
- quantités, etc.
mais aussi ce que vit le·la jeune
- comment ça va à la maison,
- à l'école,
- quelles fréquentations,
- occupations, etc.
Selon les résultats de cette évaluation, la·le juge peut ensuite décider d'une amende, d'un après-midi de réflexion ou d'un travail d'utilité publique. Si la situation est inquiétante, iel peut aussi demander un suivi éducatif, voire ordonner un placement en institution spécialisée.
À partir de 18 ans, celui ou celle est qui est interpellé·e avec, en sa possession, une quantité de cannabis inférieure ou égale à 10 grammes, n'est pas punissable. De plus, le produit n'est pas saisi.
Par contre, toute personne adulte interpellée en train de consommer est passible d’une amende d’ordre de 100 CHF.
Une dénonciation à la justice a également lieu en cas de possession supérieure à 10 grammes.
Il n'est pas interdit à un·e jeune de boire de l'alcool ou fumer des cigarettes.
En fait, ces produits ne devraient pas lui être accessibles. Ce sont ceux qui vendent ou remettent aux jeunes ces substances qui sont punissables.
Article proposé par Fondation Addiction Suisse
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