Que tu sois en en couple, dans une relation affective, amoureuse, tu pourrais peut-être ressentir l’envie de partager des contenus intimes. Tu pourrais aussi en recevoir ou une personne pourrait te demander de lui en envoyer.

Envoyer des photos ou des vidéos dénudées ou sexuellement explicites s’appelle sexting dans la loi suisse.

Que dit donc la loi ? Art. 197 du Code Pénal et suivants

La production, la diffusion et la possession de contenus sexuels mettant en scène des personnes mineures de moins de 18 ans est interdite en Suisse. Cela concerne aussi l’envoi de messages vocaux ou écrits.
Il s’agit de contenu pédopornographique et ce délit est poursuivi d’office, cela veut dire qu’il n’y a pas besoin de déposer plainte. L’enquête s’ouvre dès que la police a connaissance des fichiers.

Cependant, dans le cadre d’une relation où :
  • Les 2 personnes se connaissent personnellement. Cela veut dire dans la vie face à face.

  • Les 2 personnes sont consentantes à envoyer et/ou recevoir des nudes Il s’agit de montrer un "oui" enthousiaste, verbal ou non-verbal. Un silence ou une absence de réponse ne signifie pas un accord. On peut changer d'avis à tout moment.

  • Les 2 personnes ont moins de 3 ans d’écart.

  • Les 2 personnes se sentent libres de le faire. C’est-à-dire qu’il n’y pas de chantage, de menaces ou de cadeaux en échange (argent ou biens matériels).

  • Les 2 personnes gardent ces contenus privés. Cela implique de ne pas les montrer, ni les partager.

Si toutes ces conditions sont remplies, alors il n’y pas de délit.

Dans ce cas, à quoi une personne mineure s’expose-t-elle si elle fait des nudes ?

  • Pour commencer, dès qu’une photo est envoyée, même si la personne dessus en est toujours propriétaire, il n’est plus possible de savoir qui va voir le nude.
  • Ensuite, sur les réseaux sociaux et dans les messageries, la diffusion du nude est incontrôlable.
  • Ainsi, la photo ou la vidéo peut ressortir n’importe quand et être vue par n’importe qui, même longtemps après.
  • Cela peut entraîner des conséquences sur la réputation de la personne qui a fait le nude
  • Si les nudes sont transmis sans le consentement à d'autres personnes, cela peut amplifier ou conduire à des situations de (cyber)harcèlement.
  • Finalement, il est aussi possible que les nudes deviennent l’objet de chantage ou de menaces. La personne qui a fait le nude est mise sous pression pour payer afin d'éviter une diffusion. Elle est alors la cible d’un délit de sextorsion. Elle peut aussi être sous la menace d’un partage des nudes si elle arrête d’en faire et de se retrouver victime du délit de revenge porn.
Pour se protéger, certaines personnes envoient des nudes sans montrer leur visage ou des détails de leurs corps ou du lieu qui pourraient être reconnaissables. Elles se sentent alors plus en sécurité et protégées. Néanmoins, si ces photos sont diffusées avec leur nom ou leur pseudo, les conséquences peuvent être les mêmes.

À savoir aussi que les nudes de mineur∙es se retrouvent sur les sites de pédocriminalité où des personnes attirées sexuellement par les enfants viennent chercher des images ou des vidéos.

Que faire en cas de menace de diffusion ou de diffusion effective ?
  • Ne pas répondre aux chantages

  • Signaler la personne

  • Bloquer la personne

  • En parler à un·e personne de confiance, un·e adulte idéalement, et ne pas rester seul·e

  • Se rendre à la police pour déposer une plainte

Pour aller plus loin

  • Quels conseils donnerais-tu à un·e ami·e qui souhaite partager un nude ?
  • Es-tu déjà allé·e consulter le forum et les questions/réponses du site à ce sujet ?

Article proposé par Action Innocence

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