Sanctions pénales et Nudes
1 novembre 2021
Question (Fille / 2004)
J'aurais besoin de votre aide à propos des nudes.
Ma soeur a connu un garçon a l'école et ils ont commencé a parlé. Elle l'aimait bien. Il volait parler avec elle en dehors de l'école, alors elle créer un compte snapchat en cachette pour lui parler. Ma soeur n'a que 13 ans.
Un jour, nous étions tous (ma famille) en confinement et elle était assez distante. On a découvert plutard qu'il lui avait manipuler en lui disant de prover ce qu'elle sentait pour lui. Sa manière de "prouver" ses sentiments était d'envoyer des nudes.
Elle pensait qu'elle ne courrait aucun danger de divulgation puisque sur snapchat, nous voyons si quelqu'un enregistre ou pas un snap. Cependant, il avait un Samsung et il a réussi a enregistré l'écran. Il a enregistré deux vidéos de ma soeur où on voit son corps. Il a envoyé ces videos à ses amis qui ont continuer à partager avec d'autres personnes.
Ma soeur a décidé de porter plante à la police et elle va aller au Tribunal dans pas longtemps.
Je voulais savoir si elle risque d'avoir une sanction, puisqu'elle est mineur (d'âge et sexuellement) quelconque et ce que le garçon risque.
Au fond, elle n'était pas coupable... elle a été manipulée.
Je vous remercie en avance,
XXX
Réponse
Depuis le 1er juillet 2024, les articles 189, 190 et 197 du code pénal ont changé. Certains éléments de la réponse ci-dessous ne sont plus valables.
Pour commencer, nous sommes touchés de voir que par souci pour ta sœur, tu prends le temps de venir chercher des réponses pour elle. Tu as saisi un enjeu important, ta sœur n’a pas atteint l’âge de la majorité sexuelle (16 ans) ce qui lui interdit la pratique des nudes.
Pour une meilleure compréhension des aspect légaux, nous t’invitons à aller regarder la vidéo dans l’article que l’on te met en lien.Pour répondre à ta question, le juge des mineurs va examiner l’ensemble des éléments qu’il y a dans la plainte déposée par ta sœur. D’une part la responsabilité de ce garçon qui a enfreint la loi à plusieurs niveaux. D’autres part, l’éventuelle responsabilité de ta sœur. Dans son cas, le juge va évaluer si ses nudes tombent sous le coup de la loi à savoir s’il s’agit de contenu à caractère pédopornographique.Afin de protéger les mineurs, le juge pour enfants ne rend pas publique ses décisions. Nous savons cependant que le juge considèrera les conséquences pour ta sœur de la diffusion de ses nudes afin de lui éviter une double peine.Le tribunal des mineurs peut ordonner des mesures de protection s’il estime qu’une prise en charge éducative ou thérapeutique est nécessaire (placement, surveillance, traitement). Le tribunal des mineurs peut également prononcer des sanctions comme la réprimande, la prestation personnelle (travail d’intérêt général ou séance de sensibilisation), l’amende voire la privation de liberté.
En portant plainte, ta sœur se défend. Même si ses nudes peuvent tomber sous le coup de la loi, elle a raison de ne pas accepter pour autant que d’autres personnes les partagent et les diffusent car c’est interdit et intolérable.Pour rappel, peu importe le téléphone que tu utilises, une capture d’écran peut être faite à n’importe quel moment. Et même si tu en es informée, tu ne sais pas ce que la personne va faire de ce fichier.Pour conclure, ta sœur ayant le soutient de sa famille, ensemble, vous serez plus forts pour les audiences à venir.N’hésite pas revenir vers nous si besoin.
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