Question (Fille / 2008)

J'ai envoyer 2 videos nues et j'ai porter plainte car le garçon a qui je les ais envoyer les a partagé, maintenant je dois aller en tribunal et je voudrais savoir qu'est ce qu'il peut lui arriver.

Réponse

Depuis le 1er juillet 2024, les articles 189, 190 et 197 du code pénal ont changé. Certains éléments de la réponse ci-dessous ne sont plus valables.

Pour commencer, nous tenons à te dire que tu as fait le bon choix en décidant de porter plainte contre ce garçon.

Le juge des mineurs va examiner l’ensemble des éléments qu’il y a dans la plainte que tu as déposée. D’une part la responsabilité de ce garçon qui a enfreint la loi à plusieurs niveaux. D’autres part, ton éventuelle responsabilité. Dans ton cas, le juge va évaluer si les vidéos que tu as faites tombent sous le coup de la loi à savoir s’il s’agit de contenu à caractère pédopornographique. Pour rappel, il est interdit avant l’âge de 16 ans, de créer, d’échanger et de partager des contenus à caractère sexuel qui représente un mineur (cela s'appelle de la pédopornographie). Pour une meilleure compréhension des aspect légaux, nous t’invitons à aller regarder la vidéo dans l’article que l’on te met en lien.

Afin de protéger les mineurs, le juge pour enfants ne rend pas publique ses décisions. Nous savons cependant que le juge considèrera les conséquences négatives que tu as eu suite à la diffusion de tes vidéos afin de t’éviter une double peine.

Pour répondre à ta question, le tribunal des mineurs peut ordonner des mesures de protection s’il estime qu’une prise en charge éducative ou thérapeutique est nécessaire (placement, surveillance, traitement). Le tribunal des mineurs peut également prononcer des sanctions comme la réprimande, la prestation personnelle (travail d’intérêt général ou séance de sensibilisation), l’amende voire la privation de liberté.

En portant plainte, tu te défends. Même si ces nudes peuvent tomber sous le coup de la loi, tu as raison de ne pas accepter pour autant que d’autres personnes les partagent et les diffusent car c’est interdit et intolérable.

Pour conclure, nous t’invitons à t’entourer de tes proches car vous serez plus fort ensemble pour les audiences à venir.

N’hésite pas revenir vers nous si besoin.


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Dernière modification le 11 novembre 2021

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Avec le soutien financier de la Confédération, en vertu de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant.

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