Question (Garçon / 2004)

Que risque un mineur (14ans) si il a diffusé des nudes?

Réponse

Depuis le 1er juillet 2024, les articles 189, 190 et 197 du code pénal ont changé. Certains éléments de la réponse ci-dessous ne sont plus valables.

En te lisant nous pensons en premier que tu as déjà pensé qu’il y avait des risques. Tu as tout à fait raison. Il nous semble d'ailleurs que tu te soucies des conséquences pour quelqu'un de plus jeune que toi.

Pour commencer, la réputation de la personne qui a fait des nudes peut être impactée si ces nudes sont diffusés, partagés. La personne qui fait cela n’a absolument pas le droit de le faire. C’est illégal d’utiliser l’image de quelqu’un sans son accord. La vicitme peut alors porter plainte.

Ensuite, en Suisse la majorité sexuelle est à 16 ans. Tu l’auras compris, réaliser des nudes avant 16 ans est donc illégal. Les posséder et les partager est aussi illégal.

La justice appelle cela de la pédopornographie, c’est-à-dire du contenu à caractère sexuel mettant en scène des personnes mineures. Nous te mettons en lien l’article à ce sujet et tu peux aussi voir la vidéo.

Si un nude d’une personne mineure est publié, la police peut démarrer une enquête sans que la victime ait besoin de porter plainte, puis dénoncer la personne qui a diffusé et toutes celles qui l’auraient reçues.

Le tribunal des mineurs va s’occuper de cette dénonciation et convoquer les personnes mineures concernées et leurs parents. Tu le sais peut-être, en Suisse, dès 10 ans un·e enfant est responsable de ce qu’il·elle fait aux yeux de la Loi.

Le tribunal des mineurs ne publie pas ses décisions, il protège la réputation des mineurs. Ce que nous pouvons te dire c’est que le ou la Juge des mineurs peut donner des Travaux d’Intérêt Généraux, une inscription au casier judiciaire, des mesures de soins avec des psychologues et/ou des éducateur·trice·s, des amendes, etc…

N'hésite pas à revenir vers nous,


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Dernière modification le 12 mai 2022

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