Est-ce qu’on peut être puni (par la loi) quand on fait de la discrimination ?
16 février 2023
Question (Garçon / 2010)
Réponse
Oui, on peut être puni par la loi quand on fait de la discrimination raciale.
Il y a un article de la loi suisse, l'article 261bis, qui le précise dans le code pénal.
Cette loi pénale antiraciste punit les actes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur orientation sexuelle.
Cette loi précise que la discrimination raciale est un délit poursuivi si les faits surviennent en public et en conséquence les autorités judiciaires cantonales sont chargées d'appliquer cette loi.
Toute infraction à l'article 261bis est poursuivie d'office. Cela signifie qu'il suffit de signaler, par exemple au poste de police le plus proche, un acte jugé contraire à cet article, les autorités devront vérifier cet acte et en cas de violation de la loi, des poursuites seront engagées.
De plus, la Constitution précise dans son l’article 10 que : « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son état civil, de son mode de vie, de son patrimoine génétique, de son aspect physique, de son handicap, de ses convictions ou de ses opinions. »
Si tu as aussi d’autres questions ou besoin de plus de précisions, nous sommes à ta disposition pour y répondre, n’hésite pas à nous écrire à nouveau !
Le racisme dans le Code pénal suisse - Site d'information, d'aide et d'échanges pour les 11-20 ans - CIAO
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