Quelles conséquences pénales pour l'envoi d'un nude?
9 juin 2023
Question (Fille / 2009)
Réponse
Depuis le 1er juillet 2024, les articles 189, 190 et 197 du code pénal ont changé. Certains éléments de la réponse ci-dessous ne sont plus valables.
Différents éléments sont à prendre en compte pour te répondre.
Pour commencer, tu le sais peut-être déjà, la majorité sexuelle en Suisse est fixée à 16 ans. Cela veut dire qu’avant 16 ans, il est interdit de faire de nudes, d’en avoir dans son téléphone et d’en partager.
Dans la situation que tu présentes, la fille de 12 ans qui ferait un nude est dans l’illégalité. Elle crée du contenu pédopornographique, c’est-à-dire du contenu à caractère sexuel avec un∙e enfant. Le garçon de 16 ans, donc majeur sexuellement, a le droit de regarder des contenus sexuels s’ils sont légaux. Avoir un nude d’un∙e enfant dans son téléphone, de la pédopornographie, est illégal.
Ensuite, si la police est informée de ce contenu pédopornographique, il n’y a pas besoin que la personne victime porte plainte, la police dénonce directement la situation au tribunal. Avant 18 ans, les personnes mineures sont amenées devant le tribunal des mineur∙e∙s. Le ou la juge va enquêter et décider des peines pour les personnes impliquées.
Nous ne pouvons pas connaître les jugements par contre, ce que l’on peut te dire, c’est que le ou la juge va donner une peine selon la gravité, la répétition des faits et les personnes impliquées. Dans la situation que tu décris, les 2 personnes seraient dans l’illégalité et il est important qu’elles le comprennent pour réfléchir à leurs actes.
Pour terminer, il est important de se rappeler que toutes les photos partagées peuvent ressortir n’importe quand. À ton avis, quelles pourraient être les conséquences pour la fille d’avoir partagé un nude ?
N'hésite pas à revenir si tu as d'autres questions,
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