Articles 217 à 225 de 555

Droits et devoirs des enfants*

Toi aussi tu as des droits et des devoirs vis-à-vis de tes parents. Comme tu es une personne mineure, ce sont tes parents qui détiennent le pouvoir de prendre les décisions nécess…

Famille d'adoption

L’adoption est le fait pour des parents, d’accueillir dans leur famille un enfant qui n’est pas leur descendant biologique, de l’élever et de l’aimer comme leur enfant. Du point d…

Relations intimes avec professeur·e·s ou patron·ne·s

Les relations sexuelles entre élèves et enseignant·e·s ne sont pas autorisées par la loi parce qu'elles ne sont pas symétriques, c'est-à-dire que ces deux personnes ne sont pas da…

L'éducation familiale, c'est quoi?*

Tes parents sont chargés de ton éducation. Cela signifie qu'ils sont là pour te transmettre un certain nombre de valeurs qui t'aideront à former ta propre personnalité. Par exempl…

Casier judiciaire

Le casier judiciaire est le nom utilisé pour désigner un fichier informatisé dans lequel figurent les condamnations pénales d’une personne. En Suisse, les enfants sont pénalement …

Contrôle d'identité et fouille

Dans le cadre de sa fonction de surveillance de la sécurité publique, la police a le droit de contrôler l'identité des mineur·e·s qui se trouvent dans la rue, pour savoir par exem…

Droit pénal des mineur·e·s

Un code pénal spécialement adapté aux mineur·e·s est en vigueur. Ce droit pénal est gouverné par les principes de protection et d'éducation. En Suisse, le système des peines prévu…

La famille et la loi*

Au regard de la loi, les parents ont des droits et des devoirs à l'égard de leurs enfants. Leur rôle est de veiller sur toi, jusqu'à ta majorité. Ils détiennent ce que la loi appe…

Droits et devoirs des parents*

Droit de garde Le droit de garde désigne la prise en charge quotidienne (l’encadrement) des enfants comme par exemple le lieu de vie, l’amener à l’école, le nourrir à midi, l’aide…

Avec le soutien de

Avec le soutien financier de la Confédération, en vertu de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant.

Ouvrir les actions